1.1 Éditeur de la Plateforme

• Éditeur : Frédéric Moitry (auto-entrepreneur)
• Nom d’usage : Moitry
• Adresse professionnelle : 94 rue de la Croix du Sud, 34000 Montpellier, France
• SIREN : 452087299
• SIRET : 45208729900031
• NAF / APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Statut : Actif depuis le 09/05/2025
• N° compte auto-entrepreneur : 917000001265093854 (Commerçant)
• Contact : infos@lmspro.fr

1.2 Hébergeur

La Plateforme est hébergée par Gandi (prestataire d’hébergement).
Contact : via les canaux de support et informations publiques de Gandi.

• Utilisateur : toute personne naviguant sur la Plateforme, qu’elle possède un compte ou non.
• Membre : utilisateur disposant d’un compte (identifiant + mot de passe).
• Contenu : cours, vidéos, textes, fichiers, ressources, exercices, messages, supports, et plus généralement toute ressource mise à disposition sur la Plateforme.

3.1. L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte via le formulaire d’inscription.

3.2. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes (email, nom d’utilisateur, etc.) et à les maintenir à jour.

3.3. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute activité réalisée depuis son compte.

3.4. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d’usage frauduleux, ou de tentative de contournement des mesures de sécurité.

4.1. La Plateforme LMS Pro V1.0 est actuellement expérimentale et gratuite.

4.2. En conséquence, certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées, suspendues, ou interrompues, notamment pour raisons de maintenance, d’amélioration, ou de sécurité.

4.3. La gratuité actuelle ne préjuge pas de l’évolution future du service. Si une offre payante ou des options payantes devaient être proposées, l’utilisateur en serait informé au préalable via la Plateforme (ou tout autre moyen approprié), et des conditions spécifiques pourraient s’appliquer.

La Plateforme propose une assistance pédagogique et des ressources de formation en ligne.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité des contenus, mais ne garantit pas un résultat (réussite, certification, obtention d’un emploi, etc.), ces éléments dépendant notamment de l’implication de l’utilisateur, de son contexte et de ses compétences.

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme (intrusion, surcharge, extraction automatisée, etc.) ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter la confidentialité des échanges et des supports mis à disposition ;
• utiliser la Plateforme conformément à sa finalité pédagogique.

En cas de manquement, l’Éditeur pourra restreindre l’accès, suspendre ou supprimer le compte, sans préjudice de toute action nécessaire.

7.1. La structure, le design, la marque, les textes, cours, ressources, vidéos, supports pédagogiques, et plus généralement tout élément publié sur la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

7.2. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires/licenciés.

7.3. Toute reproduction, diffusion, modification, extraction, ou exploitation (totale ou partielle) sans autorisation écrite préalable est interdite.

7.4. L’utilisateur peut consulter et utiliser les contenus uniquement dans le cadre de son usage personnel et pédagogique sur la Plateforme.

8.1. L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité de la Plateforme, mais ne garantit pas un accès continu.

8.2. L’accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, incidents techniques, évolution du service, ou raisons de sécurité.

8.3. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions dues au réseau internet, aux navigateurs, au matériel de l’utilisateur, ou à un cas de force majeure.

9.1. L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. L’utilisateur utilise la Plateforme sous sa responsabilité.

9.2. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial) liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

9.3. L’utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données et productions (dans la mesure du possible), notamment dans le cadre du caractère expérimental de la V1.0.

10.1. Données collectées : lors de la création de compte et de l’utilisation du service, la Plateforme peut collecter notamment : email, nom d’utilisateur, données de connexion, informations techniques (journalisation), et données de progression/usage pédagogique.

10.2. Finalités : gestion des comptes, accès aux contenus, suivi pédagogique, support, sécurité, amélioration du service.

10.3. Base légale : exécution du service (accès à la Plateforme), intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, amélioration), et consentement lorsque requis (cookies non essentiels, si applicable).

10.4. Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée d’existence du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire ou nécessité de gestion de litige.

10.5. Destinataires : accès limité à l’Éditeur ; sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement (dont l’hébergeur Gandi).

10.6. Droits : conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, et portabilité.
Pour exercer ses droits : infos@lmspro.fr.

10.7. Réclamation : l’utilisateur peut saisir la CNIL en cas de difficulté.

La Plateforme peut utiliser des cookies/traceurs nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences).

Les cookies de mesure d’audience ou marketing, s’ils existent, ne sont déposés qu’avec consentement, via un bandeau ou mécanisme équivalent.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date d’utilisation. En cas de modification substantielle, un message pourra être affiché lors de la connexion ou lors de l’inscription.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier, sous réserve des dispositions légales impératives.

Pour toute question relative aux CGU : infos@lmspro.fr